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WebLe formulaire Cerfa 13971*03 permet de déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture la liste de personnes en charge de l'administration d'une association. Il est à remettre au greffe des associations du département du siège social. Les changements sont opposables aux tiers à partir du moment où ils sont enregistrés par le greffe. WebA noter que la préfecture se réserve le droit d’annuler votre rendez-vous. Il vous prévient alors par messagerie si cela arrive. La préfecture de l’Isère se trouve au 12 Place de Verdun, CS 71046, 38221 GRENOBLE Cedex 1. clay hill tx https://fatlineproductions.com

Votre compte association en ligne sur service-public-asso.fr

WebLes formalités déclaratives. Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, des modifications des dirigeants... Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. WebCe nouveau compte, www.service-public-asso.fr, remplace "Votre compte association". Depuis le 12 avril 2016, l’ensemble des démarches administratives sont donc accessibles … Web14 hours ago · Ce vendredi 14 avril, une centaine de personnes est réunie devant la sous préfecture de la tour-du-pin. clayhill texels

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B - MODIFICATION : Comment modifier une association en ligne

WebLégifrance WebMar 27, 2024 · En dépit des précipitations ces derniers jours, la sécheresse menace le département de l'Isère.C'est ce qu'a constaté le comité départemental de l'eau qui s'est réuni mercredi 22 mars sous la présidence de Laurent Prévost, préfet de l'Isère. Après la sécheresse estivale exceptionnelle de 2024, l’année 2024 a connu une sécheresse …

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